Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’application

Les suivantes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des relations entre :
D’une part la société EURL NL, lieu-dit Valette2, 33390 MAZION et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 491372694 et sous le numéro d’identification TVA intercommunautaire 73491372694, ci-après désignée « Le Vendeur » Et d’autre part par toute personne, physique ou morale, procédant à un achat via le site Internet http://www.lamaisondelilou.com, ci-après désignée « Le Client » ou « l’Acheteur » Celui-ci déclare être majeure ou titulaire d’une autorisation parentale et avoir la capacité juridique permettant à contracter, lui permettant de ce fait d’effectuer une commande sur www.lamaisondelilou.com
Le fait de cliquer sur le bouton « valider » à l’issue d’une commande implique une acceptation pleine et entière de celle-ci et des présentes Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications.
Dès lors, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur lors de la passation de commande par l’Acheteur.

Article 2 : Commande

Les commandes se font sur le site Internet du Vendeur (www.lamaisondelilou.com). La passation de commande se fait en plusieurs étapes : - Constitution du panier de produits - Choix du mode de livraison - Choix du mode de paiement - Demande de paiement et confirmation de la commande Les commandes peuvent se passer 7j/7, 24h/24. Le client pourra corriger d’éventuelles erreurs et modifier le contenu de sa commande avant toute finalisation de celle-ci. Une fois validée, le Client ne pourra plus modifier ou annuler sa Commande. Conformément à l’article L 121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur ayant acquis un produit dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour faire retour de ce produit à ses frais. Ce droit de rétractation s’applique si le produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine avec tous les éléments divers livrés à l’origine (accessoires, notices..) Les produits retournés en mauvais état, sans leur emballage d’origine ou incomplets ne sont ni repris ni remboursés. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou
livraison, quelle que soit la nature et le niveau d’exécution de celle-ci en cas de défaut de antérieur de paiement ou de paiement partiel de toute somme due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude. Le vendeur s’engage à effectuer le remboursement des articles retournés sous quinzaine à compter de la réception du produit par celui-ci.

Article 3 : Produits

Les produits et services offerts sont ceux, qui figurent sur le catalogue publié sur le site Internet du Vendeur. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs y sont introduites, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Les produits figurant sur notre site sont disponibles, sauf ceux mentionnés "Hors stock", qui sont en cours de réapprovisionnement et ne peuvent donc pas être commandés. En cas d’indisponibilité exceptionnelle des produits après passation de la commande (ex : produit s’avérant être détérioré, incomplet ou ne correspondant pas exactement aux caractéristiques définies), le Client sera informé par courriel ou téléphone au jour normal de l'expédition. Le Vendeur lui proposera alors au choix la fourniture d’un produit similaire à prix identique, un délai supplémentaire ou un remboursement. A défaut d’acceptation, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de 15 jours.

Article 4 : Prix

Tous les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition et de transport. Le paiement s’effectue comptant. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés au tarif en vigueur lors de la passation de commande.

Article 5: Livraison

Toute commande effectuée sur le site www.lamaisondelilou.com avant 12h du lundi au samedi (hors jour fériés) sera préparée sous réserve de validation du paiement le jour même. Les livraisons seront effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du Client. Les frais de port sont fonction du montant de la commande, ils comprennent les frais d’emballage et de livraison. Lors d'opérations spéciales, des réductions peuvent être appliquées à ces frais de livraison.

Article 6: Paiement

Le montant de la commande devra être réglé en totalité et en une seule fois lors de la passation de commande par le Client. Les règlements par carte bancaire et Paypal sont autorisés. Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité indiquée dans la zone prévue à cet effet. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal pourront, à la discrétion du Vendeur, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.

Article 7: Responsabilité

Dans le processus de vente en ligne, le Vendeur n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8: Propriété Intellectuelle

L'accès au présent Site internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui restent la propriété exclusive de l'EURL NL ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Les divers éléments du Site Internet (la forme, la mise en page, le fonds, la structure ...) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la société « EURL NL ». Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Article 9 : Données personnelles

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du site est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant au Vendeur à l’adresse suivante : EURL NL, lieu-dit Valette2 33390 MAZION à l'adresse suivante , ou par courriel. à l'adresse suivante : serviceclients@lamaisondelilou.com Les informations et coordonnées, qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l'utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu'un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit par courrier ou par courriel.

Article 10 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Ventes présentes sur le Site sont soumises à la loi Française et prévalent quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande. Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et le Vendeur, même en cas de pluralité de défendeurs, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents en application des règles édictées par le Code de Procédure Civile Français.